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Nom du site web : Maison Couture

Adresse : https://maisoncouture.fr

Propriétaire : Allix Couture

Responsable de publication : Allix Couture

Conception et réalisation : Allix Couture

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< Allix Couture – société par actions simplifiée – RCS 880167499 – ‘6 rue Vacquerie 76310 Sainte-Adresse>

< 0277000529– contact@maisoncouture.fr>

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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  1. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux

fichiers et aux libertés

  1. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection

juridique des bases de données

  1. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

 

  1. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique